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Renseignements des utilisateurs inscrits
La politique de confidentialité décrit comment les fournisseurs de contenu recueillent et utilisent les données, et les choix qui s’offrent à vous en ce qui touche la collecte et l’utilisation des renseignements vous concernant. Vous autorisez les fournisseurs de contenu à utiliser vos données d’inscription et tout autre renseignement qu’ils ont recueillis, conformément à la politique de confidentialité.
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Communications
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Contenu à utiliser
Le contenu peut être utilisé uniquement aux fins de vos activités commerciales internes, notamment pour réaliser à l’intention de vos clients des modèles, des rapports et des analyses à partir du contenu. À l’exception de ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à copier, à distribuer, à céder, à transférer ou à revendre des éléments du contenu, ni à octroyer à votre tour une licence pour le contenu que vous utilisez ou à vous servir du contenu pour réaliser un autre travail.
Contenu à mettre en ligne
Vous pouvez mettre en ligne votre contenu médiatique (le « contenu mis en ligne ») afin que vos clients et d’autres utilisateurs autorisés du site Web et faisant partie de votre organisation puissent y accéder. Vous déclarez et garantissez aux fournisseurs de contenu que vous détenez tous les droits nécessaires, y compris mais sans s’y limiter les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle et les droits de redistribution, sur votre contenu mis en ligne. Si les fournisseurs de contenu ou le site Web reçoivent d’un tiers un avis ou une demande indiquant que le contenu que vous avez mis en ligne ou qu’une partie de ce contenu constitue une atteinte aux droits de ce tiers, ou si les fournisseurs de contenu ont des motifs raisonnables de croire qu’une telle violation existe, les fournisseurs de contenu peuvent, sans autre préavis, retirer le contenu que vous avez mis en ligne sur le site Web. Dans cette éventualité, c’est à vous qu’incombera la responsabilité d’obtenir tous les droits de redistribution appropriés auprès du tiers concerné, et d’en soumettre les preuves aux fournisseurs de contenu.
Modifications du service
Les fournisseurs de contenu peuvent à tout moment modifier, ajouter ou supprimer un élément ou une fonction du site Web, y compris mais sans s’y limiter, le contenu, les heures d’accès, la limitation de stockage des données et le matériel nécessaire pour avoir accès au site, s’y inscrire ou l’utiliser. Les fournisseurs de contenu n’ont aucune obligation de donner un avis relativement à de tels changements.
Licence accordée par les fournisseurs de contenu
Les fournisseurs de contenu vous confèrent une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site Web, vous y inscrire et l’utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation. L’octroi de licences, de sous-licences ou d’autorisations permettant à des tiers d’utiliser le site Web, de s’y inscrire ou d’y accéder en contrepartie d’un paiement est interdit. Les fournisseurs de contenu offriront de temps à autre des mises à jour automatiques, des dispositifs de détection et des services connexes pour améliorer votre utilisation du site Web, ces mises à jour pouvant toutefois ne pas être les mêmes d’une plateforme et d’un appareil à l’autre. Vous convenez d’accepter ces mises à jour automatiques, dispositifs de détection et services connexes et de ne prendre aucune mesure pouvant nuire à leur fonctionnement.
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Vous comprenez que la communication du contenu et des données d’inscription autrement qu’en conformité avec les présentes conditions d’utilisation est interdite par les fournisseurs de contenu. De telles pratiques contreviennent de façon substantielle aux présentes conditions d’utilisation et peuvent entraîner une poursuite en justice.
Soutien offert par les fournisseurs de contenu
Vous reconnaissez que l’utilisation du site Web se fait à vos propres risques et que les fournisseurs de contenu offrent un soutien pendant les heures ouvrables normales (heure de l’Est) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés déterminés par le gouvernement fédéral du Canada. Les fournisseurs de contenu ne sont pas tenus d’assurer les corrections d’erreurs, les mises à jour, les corrections de bogues et/ou les améliorations du site Web.
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Aucune responsabilité
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Absence de garantie
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Indemnisation
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Divers
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Dernière mise à jour le 8 Août 2019