Conditions d’utilisation du PEM

Conditions d’utilisation

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à MRPdata.com. Les renseignements, les rapports, les analyses, les opinions, les avis, les déclarations, les données, les textes, les images, les liens et les documents qui sont fournis sur MRPdata.com (le « site Web ») ou que vous mettez en ligne, y compris le contenu téléchargé (le « contenu »), sont fournis à titre informatif uniquement. News Canada Inc., la Société canadienne des relations publiques et leurs sociétés affiliées, leurs titulaires de licence, leurs employés, leurs agents, leurs entrepreneurs et leurs fournisseurs (l’ensemble constituant les « fournisseurs de contenu ») ne sont pas tenus de filtrer, de vérifier, de contrôler ni de censurer le contenu. Les fournisseurs de contenu ne participent pas à la création ni à la formulation du contenu et précisent que l’inclusion du contenu dans le site Web ne constitue nullement une garantie de l’exactitude, de l’actualité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la qualité, de la fiabilité, de la rapidité de diffusion ou de l’exploitabilité du contenu. Ils ne sont pas non plus tenus par la loi de contrôler le contenu, et ne le contrôlent pas. Les fournisseurs de contenu n’assument aucune responsabilité quant au site Web ou au contenu, ni n’en certifient ou garantissent la pertinence, et ils ne participent pas à la surveillance de quelque transaction que ce soit entre inscrits ou utilisateurs du site Web et de tout fournisseur tiers de produits ou de services, ou n’en sont en aucune façon responsable.

Pour utiliser le site Web, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le site Web, ou en vous y inscrivant, vous acceptez ces conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité affichée sur le site Web (la « politique de confidentialité »). Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous réaffirmez votre acceptation des conditions alors en vigueur. Si vous ne souhaitez pas vous conformer à ces conditions, vous pouvez cesser d’utiliser le site Web. Pour pouvoir utiliser le site Web ou vous y inscrire, vous devez obligatoirement signifier que vous acceptez les conditions d’utilisation.

Les fournisseurs de contenu insistent sur les dispositions suivantes qui régissent votre accès et votre inscription au site Web, ainsi que votre utilisation du site.

Modifications des conditions d’utilisation

Les fournisseurs de contenu peuvent modifier les conditions d’utilisation à tout moment et à leur discrétion exclusive. Les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne, et lorsque vous poursuivez votre utilisation du site Web, vous acceptez de ce fait les nouvelles conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de relire régulièrement ces conditions d’utilisation. Les fournisseurs de contenu vous aviseront de toute modification importante apportée à ces conditions au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site Web et à annuler votre inscription.

Critères à satisfaire pour l’utilisation ou l’inscription

Le site Web est destiné au grand public. Vous déclarez et garantissez que vous possédez la capacité juridique requise pour conclure des accords ayant force obligatoire, comme les présentes conditions d’utilisation. L’administrateur du site Web exige que les utilisateurs s’inscrivent au site et leur fournissent des renseignements tels que leur nom, leur adresse de courriel et leur code postal (les « données d’inscription »). En vous inscrivant au site Web, vous acceptez de fournir des données d’inscription exactes et complètes, et vous vous engagez à tenir ces renseignements à jour.

Pour vous inscrire au site Web et l’utiliser, vous devez avoir une adresse de courriel valide. Il vous est interdit : 1) d’utiliser l’adresse de courriel d’une autre personne avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne; 2) d’utiliser l’adresse de courriel d’une autre personne sans son autorisation; 3) d’utiliser une adresse de courriel en violation des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne; 4) d’utiliser une adresse de courriel que les fournisseurs de contenu considèrent, à leur discrétion exclusive, comme étant inappropriée.

Renseignements des utilisateurs inscrits

La politique de confidentialité décrit comment les fournisseurs de contenu recueillent et utilisent les données, et les choix qui s’offrent à vous en ce qui touche la collecte et l’utilisation des renseignements vous concernant. Vous autorisez les fournisseurs de contenu à utiliser vos données d’inscription et tout autre renseignement qu’ils ont recueillis, conformément à la politique de confidentialité.

En vous inscrivant au site Web ou en utilisant le site, vous consentez à ce que vos données d’inscription et vos autres renseignements personnels soient recueillis et utilisés à des fins de facturation. Sauf dans la mesure où la politique de confidentialité l’autorise, les fournisseurs de contenu ne transféreront ni ne communiqueront ces renseignements à un tiers sans votre consentement écrit.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte dans le site Web. Vous vous engagez à préserver la confidentialité des mots de passe associés à votre compte. Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les fournisseurs de contenu pour les pertes subies par lesdits fournisseurs ou par une autre partie à la suite de l’utilisation par un tiers de votre compte ou de votre mot de passe en raison d’un défaut de votre part de prendre les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements sur votre compte ou de votre mot de passe ou par suite de l’omission d’exercer une diligence raisonnable lors de votre inscription au site Web ou de votre utilisation du site.

Communications

Vous êtes responsable de l’installation de votre accès au réseau Internet, de même que de l’entretien et de l’acquisition d’un téléphone, du matériel informatique et de tout autre équipement nécessaire pour accéder au site Web et l’utiliser. Les sommes facturées pour les services téléphoniques ou les autres frais de communications en rapport avec votre accès au site Web sont à votre charge. Si vous accédez au site Web par une ligne téléphonique, veuillez communiquer avec votre compagnie de téléphone pour déterminer si le numéro d’accès que vous devrez utiliser depuis votre lieu de résidence est assujetti à des frais d’interurbain ou à d’autres frais. Il se peut que votre fournisseur de services téléphoniques ou d’autres services de communication (p. ex, un fournisseur de services sans fil) vous facture des frais pour des services d’alarme, des services de navigation Web, d’autres services nécessitant l’utilisation d’un temps de connexion et des services de transmission de données mobiles. Il vous incombe de consulter ce fournisseur afin de déterminer les frais qui vous seront facturés en ce qui a trait à votre inscription au site Web ou à votre utilisation du site.

Contenu à utiliser

Le contenu peut être utilisé uniquement aux fins de vos activités commerciales internes, notamment pour réaliser à l’intention de vos clients des modèles, des rapports et des analyses à partir du contenu. À l’exception de ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à copier, à distribuer, à céder, à transférer ou à revendre des éléments du contenu, ni à octroyer à votre tour une licence pour le contenu que vous utilisez ou à vous servir du contenu pour réaliser un autre travail.

Contenu à mettre en ligne

Vous pouvez mettre en ligne votre contenu médiatique (le « contenu mis en ligne ») afin que vos clients et d’autres utilisateurs autorisés du site Web et faisant partie de votre organisation puissent y accéder. Vous déclarez et garantissez aux fournisseurs de contenu que vous détenez tous les droits nécessaires, y compris mais sans s’y limiter les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle et les droits de redistribution, sur votre contenu mis en ligne. Si les fournisseurs de contenu ou le site Web reçoivent d’un tiers un avis ou une demande indiquant que le contenu que vous avez mis en ligne ou qu’une partie de ce contenu constitue une atteinte aux droits de ce tiers, ou si les fournisseurs de contenu ont des motifs raisonnables de croire qu’une telle violation existe, les fournisseurs de contenu peuvent, sans autre préavis, retirer le contenu que vous avez mis en ligne sur le site Web. Dans cette éventualité, c’est à vous qu’incombera la responsabilité d’obtenir tous les droits de redistribution appropriés auprès du tiers concerné, et d’en soumettre les preuves aux fournisseurs de contenu.

Modifications du service

Les fournisseurs de contenu peuvent à tout moment modifier, ajouter ou supprimer un élément ou une fonction du site Web, y compris mais sans s’y limiter, le contenu, les heures d’accès, la limitation de stockage des données et le matériel nécessaire pour avoir accès au site, s’y inscrire ou l’utiliser. Les fournisseurs de contenu n’ont aucune obligation de donner un avis relativement à de tels changements.

Licence accordée par les fournisseurs de contenu

Les fournisseurs de contenu vous confèrent une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site Web, vous y inscrire et l’utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation. L’octroi de licences, de sous-licences ou d’autorisations permettant à des tiers d’utiliser le site Web, de s’y inscrire ou d’y accéder en contrepartie d’un paiement est interdit. Les fournisseurs de contenu offriront de temps à autre des mises à jour automatiques, des dispositifs de détection et des services connexes pour améliorer votre utilisation du site Web, ces mises à jour pouvant toutefois ne pas être les mêmes d’une plateforme et d’un appareil à l’autre. Vous convenez d’accepter ces mises à jour automatiques, dispositifs de détection et services connexes et de ne prendre aucune mesure pouvant nuire à leur fonctionnement.

Il vous est interdit de copier ou de modifier quelque partie du site Web que ce soit (y compris le code source et le contenu) ou de l’utiliser d’une manière non expressément autorisée par les présentes. Vous ne pouvez pas traduire, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ni essayer autrement de découvrir le code source du site Web. Vous n’êtes pas autorisé à obtenir le protocole de communication permettant l’accès au site Web. Finalement, vous ne pouvez pas autoriser ni aider quiconque à effectuer une des actions prohibées décrites dans ce paragraphe. Vous comprenez que l’adoption par les fournisseurs de contenu des diverses technologies pourrait ne pas s’appliquer à toutes les plateformes et que la performance et certaines des fonctions offertes peuvent varier en fonction de votre ordinateur ou d’un autre équipement.

Restrictions applicables à l’accès au site Web ou à son utilisation

Pour accéder au site Web, vous devez utiliser uniquement les interfaces et les protocoles fournis ou autorisés par les fournisseurs de contenu. Vous acceptez de ne pas accéder au site Web en utilisant des moyens interdits, comme un identificateur d’utilisateur non autorisé. Seuls les utilisateurs pour lesquels vous avez acquis des licences peuvent accéder au site Web; personne d’autre de votre organisation n’y a accès. Vous pouvez uniquement accéder au site Web par l’entremise d’une adresse IP, soit l’adresse IP de votre organisation. Si vous désirez accéder au site Web en utilisant une autre adresse IP, vous devez d’abord obtenir le consentement écrit des fournisseurs de contenu et payer les frais d’abonnement supplémentaires ou premium.

Vous comprenez que la communication du contenu et des données d’inscription autrement qu’en conformité avec les présentes conditions d’utilisation est interdite par les fournisseurs de contenu. De telles pratiques contreviennent de façon substantielle aux présentes conditions d’utilisation et peuvent entraîner une poursuite en justice.

Soutien offert par les fournisseurs de contenu

Vous reconnaissez que l’utilisation du site Web se fait à vos propres risques et que les fournisseurs de contenu offrent un soutien pendant les heures ouvrables normales (heure de l’Est) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés déterminés par le gouvernement fédéral du Canada. Les fournisseurs de contenu ne sont pas tenus d’assurer les corrections d’erreurs, les mises à jour, les corrections de bogues et/ou les améliorations du site Web.

Le site Web fournit des données sur l’atteinte des auditoires à partir de sources vérifiées et crédibles. Si ces sources ne permettent pas d’obtenir la portée de certains médias, les utilisateurs peuvent ajouter ces données manuellement. Les fournisseurs de contenu peuvent ajouter des données appropriées au site Web si on leur en fait la demande. Les utilisateurs du site Web peuvent demander d’ajouter jusqu’à 20 médias par utilisateur, par mois. Des frais supplémentaires de 10 $ par demande seront facturés pour toute demande émise au-delà des 20 médias par utilisateur, par mois. Les fournisseurs de contenu effectueront le suivi de toutes les demandes et aviseront les utilisateurs s’ils approchent de la limite des 20 demandes.

Aucune responsabilité

Vous pouvez établir un lien avec la page d’accueil du site Web à partir de www.MRPdata.com. Tout autre lien vers le site Web, et toute création de lien vers des pages du site ou vers le contenu sont interdits sans avoir obtenu, au préalable, le consentement écrit exprès des fournisseurs de contenu. Les pages du site Web peuvent contenir des liens donnant accès à d’autres sites, ressources et annonceurs. Les fournisseurs de contenu ne sont pas tenus de répondre du fonctionnement de ces sites, ressources et annonceurs externes, et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre document (notamment sur le plan des caractéristiques esthétiques, de l’attrait, de la pertinence ou de la qualité du contenu, des publicités, des produits ou d’autres documents) mis à la disposition des utilisateurs sur ces sites, ressources et annonceurs externes. En aucun cas, les fournisseurs de contenu ne seront tenus responsables, directement ou indirectement, pour tout préjudice ou dommage causé ou prétendument causé à un utilisateur relativement à l’utilisation de tout contenu, publicité, produit ou autre document mis à la disposition des utilisateurs sur ces sites, ressources ou publicités externes, ou au recours à ceux-ci. L’utilisation de ces sites, ressources et annonceurs externes se fait à vos propres risques. Pour toute question, vous devriez vous adresser à l’administrateur ou au webmestre de ces sites, ressources et annonceurs externes.

Absence de garantie

Les fournisseurs de contenu déclinent toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, la légalité, la qualité, la fiabilité, la rapidité de diffusion, l’exploitabilité ou la disponibilité du contenu. Les fournisseurs de contenu ne garantissent aucunement 1) que le site Web répondra à vos exigences et qu’il sera disponible de façon ininterrompue, en temps opportun, sans erreur et de façon sûre, 2) que les défectuosités ou les erreurs seront corrigées, 3) que le site Web ou le serveur sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles et 4) que l’utilisation du site, l’inscription à celui-ci ou les renseignements obtenus à la suite de l’utilisation du site ou de l’inscription à celui-ci sont justes, complets, à jour, exacts, actualisés ou fiables.

Le site Web et le contenu sont fournis « en l’état », « erreurs comprises » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Les fournisseurs de contenu déclinent expressément, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute garantie expresse, implicite et prévue par la loi, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, de convenance à un usage particulier, d’absence de virus informatiques, de titre et de respect des droits de propriété. Les fournisseurs de contenu permettent l’accès au site Web à des conditions raisonnables sur le plan commercial et ne garantissent pas que les utilisateurs ou les personnes inscrites pourront accéder au site ou l’utiliser au moment ou à l’endroit qui leur convient, ou que les fournisseurs de contenu auront la capacité adéquate pour offrir l’accès au site dans sa totalité.

Les fournisseurs de contenu n’exercent aucun contrôle sur la qualité, l’exactitude, la précision, la pertinence, l’actualité, la fiabilité, l’exhaustivité, la véracité ou la légalité du contenu, et se dégagent de toute responsabilité. Toute mention dans le site Web d’un produit ou d’un service d’un tiers au moyen de son nom commercial, de sa marque de commerce, d’un lien hypertexte ou d’une autre façon n’est fournie qu’à des fins de commodité et ne constitue ni ne sous-entend une approbation ou une recommandation de la part des fournisseurs de contenu.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site Web se fait à vos risques. Les fournisseurs de contenu ne seront en aucun cas tenus responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit (y compris, sans restriction, les dommages par suite d’une interruption des activités, d’un arrêt de travail, d’une coupure dans le réseau informatique ou d’un mauvais fonctionnement de l’ordinateur ou de tout manque à gagner, perte de clientèle, recettes commerciales, réputation, jouissance, données, programmes ou toute autre perte commerciale, pécuniaire ou économique ou d’autres pertes immatérielles), qu’ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires ou autres, et qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une responsabilité absolue ou autre, résultant de l’utilisation du site ou de l’inscription au site ou de l’incapacité d’utiliser le site ou de s’y inscrire, du fait qu’il contient un vice, une inexactitude, une erreur ou une omission dans le contenu, peu importe la nature de l’action et même si les fournisseurs de contenu ont été avisés de la survenance éventuelle de dommages ou de pertes. Cette limitation de responsabilité s’applique 1) si les dommages découlent de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du contenu, ou du fait d’avoir fait confiance au contenu, de l’incapacité à utiliser le site Web ou de l’interruption, de l’arrêt ou de la cessation du site Web (y compris les dommages encourus par des tiers) et 2) nonobstant l’échec de tout autre recours et dans la mesure permise par la loi en vigueur. Si, dans certaines juridictions, on ne permet pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou accessoires, par conséquent, la responsabilité des fournisseurs de contenu dans ces juridictions se limitera à ce qui est prévu par la loi. Si vous êtes insatisfait de tout élément du site Web ou du contenu, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d’utiliser le site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les fournisseurs de contenu et, à leur demande, de les défendre en cas de réclamation d’un tiers découlant de quelque façon que ce soit de votre utilisation du contenu ou du site Web, ou de votre conduite lors de l’utilisation du site, contre les pertes ou les dépenses, de toutes sortes et de toute nature, résultant de réclamations, de préjudices, de pertes, de dommages (réels et consécutifs), de procès, de jugements, de frais de litige, de dépenses et d’honoraires d’avocat. Les fournisseurs de contenu se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.

Résiliation

Les fournisseurs de contenu sont en droit de résilier votre identificateur d’utilisateur, votre inscription et votre accès au site Web pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, s’ils estiment, à leur discrétion exclusive, que l’utilisation que vous faites du site Web est inacceptable ou si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation (soit directement ou par un manquement à l’une des autres conditions d’utilisation ou des règles d’utilisation qui vous est applicable). Les fournisseurs de contenu peuvent, sans toutefois être tenus de le faire, vous adresser un avertissement avant de vous interdire l’accès au site Web. Advenant une résiliation, les fournisseurs de contenu ne seront en aucun cas tenus de vous rembourser les frais que vous leur avez payés.

Propriété intellectuelle

Le contenu et les marques de commerce apparaissant sur le site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, y compris mais sans s’y limiter, les fournisseurs de contenu. Toute copie, distribution ou autre utilisation du contenu ou de ces marques de commerce est strictement interdite.

Confidentialité

Les fournisseurs de contenu ne garantissent pas la confidentialité des messages que vous transmettez par courriel, des formulaires que vous remplissez ou de toute autre communication effectuée lorsque vous utilisez le site Web ou que vous vous y inscrivez.

Conditions d’utilisation additionnelles pour d’autres services, d’autres produits et des services spéciaux (Premium)

Les fournisseurs de contenu peuvent de temps à autre vous proposer d’acquérir, par achat ou par abonnement, d’autres services, d’autres produits et des services spéciaux (Premium) (collectivement appelés « services spéciaux (Premium) ») dans le site Web. Vous reconnaissez que toute transaction d’achat de services spéciaux (Premium) ou d’abonnement à de tels services est assujettie à des conditions d’utilisation additionnelles qui s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez à respecter ces conditions d’utilisation additionnelles et vous reconnaissez que tout manquement à ces conditions constitue une violation des présentes conditions d’utilisation.

Responsabilités de paiement

Les détails concernant les barèmes de prix et les options de paiement sont décrits à la page d’abonnement au site Web; il est de votre responsabilité de bien connaître ces barèmes et ces options. Vous devez choisir un mode de paiement pour payer votre abonnement. Vous devez donner aux fournisseurs de contenu les renseignements exacts sur la facturation et le mode de paiement, et tenir cette information à jour à la page « Mon compte » du site Web. Vous acceptez de payer aux fournisseurs de contenu tous les frais engagés et portés à votre compte, y compris les taxes applicables, les frais et les suppléments. Vous autorisez les fournisseurs de contenu à percevoir ces montants dus selon votre mode de paiement désigné. Si les fournisseurs de contenu ne reçoivent pas le règlement des sommes dues avec votre mode de paiement désigné, vous vous engagez à en payer l’intégralité à la demande des fournisseurs de contenu.

Vous devez aviser le service à la clientèle des fournisseurs de contenu de tout problème ou de toute anomalie de la facturation dans un délai de quatre-vingt (90) jours suivant la réception du relevé où apparaissent ces erreurs pour la première fois. Si vous omettez d’aviser les fournisseurs de contenu d’un problème ou d’une anomalie de la facturation à l’intérieur de ce délai, vous renoncez à votre droit de contestation.

 

Programmes d’abonnement

Les frais facturés pour les programmes d’abonnement, les services spéciaux (Premium) ou les options ne sont pas remboursables, et doivent être payés dans un délai de trente (30) jours suivant la date de l’inscription ou du renouvellement.

Politique de communications par voie électronique

Les fournisseurs de contenu sont des entreprises en ligne qui communiquent avec les utilisateurs du site Web par voie électronique. LORSQUE VOUS VOUS INSCRIVEZ AU SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE LES FOURNISSEURS DE CONTENU VOUS TRANSMETTENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DES MESSAGES CONFIDENTIELS OU DES AVIS, DES CONTRATS, DES DÉCLARATIONS, DES RAPPORTS, DES DOCUMENTS, DES COMMUNICATIONS OU D’AUTRES DOSSIERS (COLLECTIVEMENT, LES « AVIS »). Vous acceptez que les fournisseurs de contenu, pour vous transmettre des avis électroniques, emploient généralement les moyens suivants : 1) l’adresse de courriel que vous leur avez donnée lors de votre inscription ou 2) la publication d’un avis sur le site Web. Vous reconnaissez également que des procédures relatives aux avis peuvent être associées à certains services spéciaux (Premium). Vous devez consulter régulièrement votre boîte aux lettres électronique désignée pour prendre connaissance des avis. Pour accéder aux communications électroniques, vous devez disposer d’un ordinateur personnel ayant un modem connecté à une source de communication (ligne téléphonique, appareil de communication sans fil ou réseau de communication à large bande), doté d’un système d’exploitation Windows avec navigateur Web ou d’un système d’exploitation Macintosh avec navigateur Web et d’un logiciel de courriel. Vous devrez disposer d’une imprimante reliée à votre ordinateur personnel afin d’imprimer les avis. Pour obtenir une copie électronique et une version imprimable des présentes conditions d’utilisation, cliquez sur le lien « Conditions d’utilisation » situé au bas de chaque page du site Web. La livraison d’un avis provenant des fournisseurs de contenu prend effet au moment de l’envoi dudit avis, que vous l’ayez lu ou non ou que vous le receviez ou non. Pour retirer votre consentement à recevoir les avis par voie électronique, votre seul recours consiste à résilier toute inscription, tout abonnement, tout service ou tout autre produit fourni en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Effet

Les modalités des présentes conditions d’utilisation concernant les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, les obligations d’indemnisation, la propriété intellectuelle, les services spéciaux (Premium) et les lois applicables continueront d’exister après la résiliation des présentes conditions d’utilisation, de votre abonnement aux produits, services ou services spéciaux (Premium) et de votre inscription au site Web.

Intégralité de l’entente

Les présentes conditions d’utilisation, telles que modifiées de temps à autre, et toutes les autres règles d’utilisation applicables à quelque fonctionnalité que ce soit du site Web, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les fournisseurs de contenu et vous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toute entente préalable écrite ou verbale. En cas de divergence entre les présentes conditions d’utilisation et une entente préalable écrite ou verbale, les modalités des présentes conditions d’utilisation remplaceront toute autre entente préalable écrite ou verbale.

Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois du Canada applicables. Ces lois s’appliquent quant à votre accès et à votre inscription au site Web et à l’utilisation du site ou du contenu, nonobstant tout principe régissant les conflits de lois, peu importe le lieu de votre domicile, celui de votre résidence, l’endroit où vous vous trouvez ou l’emplacement des bureaux des fournisseurs de contenu. Ainsi, vous reconnaissez expressément que la compétence en cas de réclamation ou de poursuite en rapport avec ces conditions d’utilisation et découlant de votre utilisation du site Web incombe exclusivement aux tribunaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada, et, de plus, vous vous engagez expressément à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour le règlement d’une telle réclamation ou poursuite.

 

Divers

Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à tout manquement ou défaut d’exécution en vertu des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut d’exécution passé ou futur. Les titres des articles utilisés aux présentes sont uniquement destinés à en faciliter la consultation et n’ont aucune valeur légale.

 

Dernière mise à jour le 8 Août 2019